Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumoux-Marcilly

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chaumoux-Marcilly

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaumoux-Marcilly ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à Chaumoux-Marcilly, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Service urbanisme de la mairie de Chaumoux-Marcilly : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Chaumoux-Marcilly qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chaumoux-Marcilly ?

À Chaumoux-Marcilly comme ailleurs en France, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Chaumoux-Marcilly : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chaumoux-Marcilly, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chaumoux-Marcilly

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaumoux-Marcilly ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chaumoux-Marcilly, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chaumoux-Marcilly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chaumoux-Marcilly : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Chaumoux-Marcilly. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Chaumoux-Marcilly pourra aussi vous le fournir.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.