Tout savoir sur l’urbanisme à Chezal-Benoît

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chezal-Benoît ?

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chezal-Benoît est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Chezal-Benoît, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chezal-Benoît ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chezal-Benoît ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chezal-Benoît

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Champ d'action du service urbanisme de Chezal-Benoît ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Chezal-Benoît. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chezal-Benoît gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chezal-Benoît ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chezal-Benoît. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chezal-Benoît : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chezal-Benoît ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chezal-Benoît, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Chezal-Benoît.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chezal-Benoît facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Chezal-Benoît ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chezal-Benoît pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...