Tout savoir sur l’urbanisme à Civray

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Civray

Commencer des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Civray doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quelle mesure la mairie de Civray peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Civray ?

Un service d’urbanisme à Civray comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Civray que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Civray doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

J'ai un projet à Civray, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Civray ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Civray, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de Civray dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Civray ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Civray ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Civray ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Civray

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Civray ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Civray, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).