Tout savoir sur l’urbanisme à Corquoy

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Corquoy

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Corquoy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Corquoy ?

C'est le service d'urbanisme de Corquoy qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Corquoy qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

J'habite à Corquoy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Corquoy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Corquoy, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Corquoy : c'est le cas de nombreuses villes.

Se rendre à la mairie de Corquoy pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Corquoy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Corquoy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Corquoy, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Permis de construire à Corquoy : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Corquoy, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Corquoy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Corquoy.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Corquoy ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).