Tout savoir sur l’urbanisme à Cuffy

L'autorisation d'urbanisme à Cuffy : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cuffy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cuffy concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cuffy ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Cuffy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Cuffy. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Cuffy pourra aussi vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Cuffy, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cuffy

Le dépôt doit être fait à la mairie de Cuffy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cuffy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cuffy : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cuffy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Cuffy est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Cuffy qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Cuffy un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.