Tout savoir sur l’urbanisme à Ennordres

L'autorisation d'urbanisme à Ennordres en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ennordres ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Ennordres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Ennordres ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ennordres. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Ennordres facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ennordres ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ennordres, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ennordres

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ennordres ?

Rendez-vous à la mairie de Ennordres pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Ennordres à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Ennordres accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ennordres ?

Un service d’urbanisme à Ennordres comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Ennordres, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux