Tout savoir sur l’urbanisme à Fussy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fussy

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fussy ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fussy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Fussy et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fussy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Fussy

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fussy ?

À Fussy comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fussy facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Fussy ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fussy.

Déclaration de travaux à Fussy : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fussy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fussy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fussy ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fussy. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.