Tout savoir sur l’urbanisme à Garigny

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Garigny

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Garigny ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Garigny : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mairie de Garigny : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Garigny

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Garigny ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Garigny et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Garigny ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Garigny ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Garigny ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration de travaux à Garigny : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Garigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Garigny. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Garigny prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Garigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Garigny en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Garigny pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.