Tout savoir sur l’urbanisme à Graçay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Graçay

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Graçay ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Graçay à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Graçay ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Graçay ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Graçay. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Graçay.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Graçay, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Graçay ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Graçay, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre ville dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Graçay ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Graçay : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Graçay, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Graçay

Un service d’urbanisme à Graçay comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.