Tout savoir sur l’urbanisme à Gron

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gron

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gron ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gron : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Gron pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Les autorisations d'urbanisme à Gron

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Travaux à déclarer à Gron

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Quelle aide demander à la mairie de Gron ?

Les documents que la mairie de Gron vous demandera seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Gron ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gron. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gron ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Gron : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gron que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Gron et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Gron) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.