Tout savoir sur l’urbanisme à Jouet-sur-l'Aubois

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Jouet-sur-l'Aubois

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Jouet-sur-l'Aubois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Champ d'action du service urbanisme de Jouet-sur-l'Aubois ?

Un service d’urbanisme à Jouet-sur-l'Aubois comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Jouet-sur-l'Aubois

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Jouet-sur-l'Aubois, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Jouet-sur-l'Aubois, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Jouet-sur-l'Aubois pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Jouet-sur-l'Aubois comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Jouet-sur-l'Aubois ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Jouet-sur-l'Aubois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Jouet-sur-l'Aubois

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Jouet-sur-l'Aubois ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Jouet-sur-l'Aubois.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Jouet-sur-l'Aubois, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.