Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Celle

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Celle ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Celle

À la mairie de La Celle, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de La Celle peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de La Celle propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Celle ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Celle : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À La Celle, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Service d'urbanisme La Celle : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Celle gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Celle ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Celle, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Celle ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Celle ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Celle, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Celle.

Consultation du plan cadastral de La Celle : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Celle.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...