Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle-Condé

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Celle-Condé

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Celle-Condé doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à La Celle-Condé, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Celle-Condé ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Celle-Condé. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Celle-Condé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Celle-Condé ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de La Celle-Condé

C'est le service d'urbanisme de La Celle-Condé qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Se rendre à la mairie de La Celle-Condé pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront notamment une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Celle-Condé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Celle-Condé facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Celle-Condé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Celle-Condé ?

À la mairie de La Celle-Condé, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...