Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-d'Angillon

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Angillon

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-d'Angillon ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-d'Angillon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chapelle-d'Angillon ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de La Chapelle-d'Angillon ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-d'Angillon ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Chapelle-d'Angillon. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de La Chapelle-d'Angillon ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Chapelle-d'Angillon.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chapelle-d'Angillon

À La Chapelle-d'Angillon comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-d'Angillon

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Chapelle-d'Angillon

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Chapelle-d'Angillon

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Service d'urbanisme La Chapelle-d'Angillon : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-d'Angillon qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-d'Angillon délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.