Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Hugon

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Hugon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Hugon ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Mairie de La Chapelle-Hugon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chapelle-Hugon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Hugon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle-Hugon et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont La Chapelle-Hugon) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Chapelle-Hugon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, une surélévation, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Chapelle-Hugon. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Chapelle-Hugon

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme La Chapelle-Hugon : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle-Hugon. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Chapelle-Hugon.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chapelle-Hugon ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-Hugon : où le faire ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-Hugon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.