Tout savoir sur l’urbanisme à Les Aix-d'Angillon

L'autorisation d'urbanisme à Les Aix-d'Angillon : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Aix-d'Angillon ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Les Aix-d'Angillon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Les Aix-d'Angillon s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Les autorisations d'urbanisme à Les Aix-d'Angillon

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Les Aix-d'Angillon ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Les Aix-d'Angillon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Les Aix-d'Angillon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Les Aix-d'Angillon ou dans une autre ville française, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Les Aix-d'Angillon et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Les Aix-d'Angillon ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Les Aix-d'Angillon. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Les Aix-d'Angillon ?

Dans la localité de Les Aix-d'Angillon, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où trouver le plan cadastral de Les Aix-d'Angillon ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Aix-d'Angillon, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.