Tout savoir sur l’urbanisme à Lunery

L'autorisation d'urbanisme à Lunery : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lunery ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lunery

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Lunery, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Lunery

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À Lunery, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Lunery, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lunery ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Lunery. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lunery ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Lunery ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Lunery pourra aussi vous le fournir.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lunery ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Lunery ?

Un service d’urbanisme à Lunery comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Lunery étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.