Question 1

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Marseilles-lès-Aubigny

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marseilles-lès-Aubigny ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Question 2

Déclaration de travaux à Marseilles-lès-Aubigny : quelles sont mes obligations ?

Accepted Answer

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 3

Quelle aide demander à la mairie de Marseilles-lès-Aubigny ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 4

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Marseilles-lès-Aubigny ?

Accepted Answer

<span>Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Marseilles-lès-Aubigny.

Question 5

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marseilles-lès-Aubigny, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 6

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Marseilles-lès-Aubigny ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Marseilles-lès-Aubigny comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Marseilles-lès-Aubigny qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Question 7

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Marseilles-lès-Aubigny, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Marseilles-lès-Aubigny et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Question 9

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marseilles-lès-Aubigny ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Question 10

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marseilles-lès-Aubigny ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marseilles-lès-Aubigny, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Question 11

Urbanisme : les autorisations possibles à Marseilles-lès-Aubigny

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

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