Tout savoir sur l’urbanisme à Menetou-Râtel

Votre autorisation d'urbanisme à Menetou-Râtel : informations utiles

Commencer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Menetou-Râtel est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Dans quelle mesure la mairie de Menetou-Râtel peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Menetou-Râtel ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Menetou-Râtel ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Menetou-Râtel. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Menetou-Râtel.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Menetou-Râtel comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Menetou-Râtel ?

Rendez-vous à la mairie de Menetou-Râtel pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Travaux à déclarer à Menetou-Râtel

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les autorisations d'urbanisme à Menetou-Râtel

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Menetou-Râtel, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Menetou-Râtel est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Menetou-Râtel qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Menetou-Râtel un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Menetou-Râtel étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.