Tout savoir sur l’urbanisme à Méreau

L'autorisation d'urbanisme à Méreau : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Méreau ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Méreau : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Méreau pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Méreau

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Méreau : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Méreau ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Méreau ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Méreau

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Méreau peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Méreau

À Méreau, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Méreau facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Méreau ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Méreau pourra également vous le fournir.