Tout savoir sur l’urbanisme à Montlouis

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Montlouis

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montlouis ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Montlouis

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Les autorisations d'urbanisme à Montlouis

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montlouis, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Montlouis ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montlouis, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Montlouis dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Se rendre à la mairie de Montlouis pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Montlouis ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montlouis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Déclaration préalable et permis de construire à Montlouis : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport à voiture ou l’installation d’une clôture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Montlouis pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montlouis

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.