Tout savoir sur l’urbanisme à Mornay-sur-Allier

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Mornay-sur-Allier ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mornay-sur-Allier ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mornay-sur-Allier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mornay-sur-Allier

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mornay-sur-Allier ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Mornay-sur-Allier : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Mornay-sur-Allier ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Mornay-sur-Allier pourra aussi vous le fournir.

Service d'urbanisme de Mornay-sur-Allier : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Mornay-sur-Allier. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

À Mornay-sur-Allier, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Mornay-sur-Allier comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Mornay-sur-Allier peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mornay-sur-Allier ?

Rendez-vous à la mairie de Mornay-sur-Allier pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...