Tout savoir sur l’urbanisme à Morthomiers

Autorisation d'urbanisme à Morthomiers : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Morthomiers est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Dans quelle mesure la mairie de Morthomiers peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Morthomiers ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Morthomiers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Morthomiers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Morthomiers ?

À la mairie de Morthomiers, tout comme dans les autres villes, il sera obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Morthomiers ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Morthomiers, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Morthomiers propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Déclaration de travaux à Morthomiers : comment être en règle ?

Dans la ville de Morthomiers, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Morthomiers

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Morthomiers, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Morthomiers ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Morthomiers. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.