Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvy-sur-Barangeon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Neuvy-sur-Barangeon

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuvy-sur-Barangeon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plan cadastral à Neuvy-sur-Barangeon : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Neuvy-sur-Barangeon. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Neuvy-sur-Barangeon ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Neuvy-sur-Barangeon : comment être en règle ?

À Neuvy-sur-Barangeon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Neuvy-sur-Barangeon en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Neuvy-sur-Barangeon pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Neuvy-sur-Barangeon : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Neuvy-sur-Barangeon. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Neuvy-sur-Barangeon

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Neuvy-sur-Barangeon. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Neuvy-sur-Barangeon un lieu agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Neuvy-sur-Barangeon, tout comme dans les autres villes, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Neuvy-sur-Barangeon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Neuvy-sur-Barangeon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Neuvy-sur-Barangeon

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).