Tout savoir sur l’urbanisme à Nohant-en-Goût

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Nohant-en-Goût

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nohant-en-Goût ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Nohant-en-Goût vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Nohant-en-Goût ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Nohant-en-Goût, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Se rendre à la mairie de Nohant-en-Goût pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Nohant-en-Goût : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Nohant-en-Goût, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Nohant-en-Goût : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nohant-en-Goût ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Nohant-en-Goût

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Nohant-en-Goût délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Nohant-en-Goût, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Nohant-en-Goût et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.