Tout savoir sur l’urbanisme à Orval

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Orval

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Orval ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Orval

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Orval n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Orval ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Orval ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Orval ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Orval ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Orval. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Orval délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Orval, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Peut-on construire sans permis de construire à Orval ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Orval. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Orval ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Orval, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

J'ai un projet à Orval, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.