Tout savoir sur l’urbanisme à Ourouer-les-Bourdelins

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Ourouer-les-Bourdelins

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ourouer-les-Bourdelins doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Ourouer-les-Bourdelins : quelles sont mes obligations ?

Dans la municipalité de Ourouer-les-Bourdelins, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ourouer-les-Bourdelins ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Ourouer-les-Bourdelins. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Ourouer-les-Bourdelins.

Permis de construire Ourouer-les-Bourdelins : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Ourouer-les-Bourdelins

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ourouer-les-Bourdelins ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ourouer-les-Bourdelins, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Ourouer-les-Bourdelins. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Ourouer-les-Bourdelins.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ourouer-les-Bourdelins concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Ourouer-les-Bourdelins et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Ourouer-les-Bourdelins étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Ourouer-les-Bourdelins comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.