Tout savoir sur l’urbanisme à Poisieux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Poisieux facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Poisieux ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Poisieux

À Poisieux comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Poisieux ?

Le service d’urbanisme à Poisieux comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Poisieux ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Poisieux

À Poisieux, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Poisieux ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Poisieux. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Poisieux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Poisieux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Poisieux accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Poisieux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Poisieux ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.