Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Baudel

Autorisation d'urbanisme à Saint-Baudel : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Baudel ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Baudel ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Baudel, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Baudel offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Baudel : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Baudel. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Baudel gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Baudel

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Baudel ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Baudel, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Baudel ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Baudel

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Baudel et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Baudel.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Baudel.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Baudel ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Baudel.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Baudel, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Saint-Baudel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Saint-Baudel, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).