Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Céols

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Céols

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Céols est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce que la mairie de Saint-Céols peut m'aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Céols ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Céols, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Céols.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Céols

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Céols ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Céols pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Déclaration de travaux à Saint-Céols : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Céols

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Céols : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Céols ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.