Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Éloy-de-Gy

Autorisation d'urbanisme à Saint-Éloy-de-Gy : à connaître avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Éloy-de-Gy ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Éloy-de-Gy concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Éloy-de-Gy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Éloy-de-Gy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Éloy-de-Gy, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Éloy-de-Gy ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Éloy-de-Gy, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Déclaration de travaux à Saint-Éloy-de-Gy : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Éloy-de-Gy

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Éloy-de-Gy : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Éloy-de-Gy peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Éloy-de-Gy qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.