Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-sur-la-Prée

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-sur-la-Prée

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-sur-la-Prée ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-sur-la-Prée

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Georges-sur-la-Prée. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Saint-Georges-sur-la-Prée étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Georges-sur-la-Prée ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Georges-sur-la-Prée, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Saint-Georges-sur-la-Prée, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Saint-Georges-sur-la-Prée : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Georges-sur-la-Prée. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-sur-la-Prée : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Georges-sur-la-Prée, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Georges-sur-la-Prée ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Saint-Georges-sur-la-Prée et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Georges-sur-la-Prée ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-sur-la-Prée

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Georges-sur-la-Prée ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Georges-sur-la-Prée, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.