Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Just

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Just : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Just ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Just et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Just : où le faire ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Saint-Just, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Just, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Saint-Just peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Just et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Just ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Just, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Saint-Just : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Just gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Permis de construire à Saint-Just : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Just comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Just : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Saint-Just. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Just ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Just.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Just

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...