Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-les-Bois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-les-Bois

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-les-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-les-Bois et en France

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-les-Bois, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pierre-les-Bois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-les-Bois : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Saint-Pierre-les-Bois ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-les-Bois est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre-les-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Pierre-les-Bois étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Saint-Pierre-les-Bois ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Saint-Pierre-les-Bois : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Pierre-les-Bois et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Saint-Pierre-les-Bois) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Pierre-les-Bois ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-les-Bois ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-les-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...