Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-la-Marche

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-la-Marche

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Priest-la-Marche ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Saint-Priest-la-Marche peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Saint-Priest-la-Marche accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Priest-la-Marche : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Priest-la-Marche ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Priest-la-Marche qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Priest-la-Marche un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Priest-la-Marche gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Priest-la-Marche comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Priest-la-Marche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-la-Marche ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Priest-la-Marche pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Priest-la-Marche

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.