Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Saturnin peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Saturnin et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Saturnin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Saturnin, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Saturnin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Saturnin ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Saturnin, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Saturnin ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Saturnin ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Saturnin. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Saturnin un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Saturnin ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Saturnin ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Saturnin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.