Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vitte

Autorisation urbanisme Saint-Vitte : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vitte doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Vitte

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Vitte. Sa mission est également d'agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Vitte concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Vitte

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Vitte : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vitte ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Vitte, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Vitte dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Vitte.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Vitte

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Vitte ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Vitte : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Vitte

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Vitte, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Vitte. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.