Tout savoir sur l’urbanisme à Saugy

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saugy

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saugy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saugy ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saugy. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saugy

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Saugy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Mairie de Saugy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saugy et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saugy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saugy, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Saugy : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saugy qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saugy ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Saugy.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saugy ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Saugy ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.