Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-en-Sancerre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Savigny-en-Sancerre

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Savigny-en-Sancerre ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Savigny-en-Sancerre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Savigny-en-Sancerre, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Savigny-en-Sancerre dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Savigny-en-Sancerre

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de Savigny-en-Sancerre peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Savigny-en-Sancerre ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Savigny-en-Sancerre. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Savigny-en-Sancerre, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Savigny-en-Sancerre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Savigny-en-Sancerre étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Savigny-en-Sancerre ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Savigny-en-Sancerre et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Savigny-en-Sancerre doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Savigny-en-Sancerre ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.