Tout savoir sur l’urbanisme à Soulangis

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Soulangis

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Soulangis ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Soulangis ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Soulangis ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Soulangis ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Soulangis

À la mairie de Soulangis, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Soulangis ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Soulangis.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Soulangis

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Soulangis ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Soulangis. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Soulangis étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Soulangis ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soulangis : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Soulangis pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.