Tout savoir sur l’urbanisme à Subligny

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Subligny

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Subligny est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Subligny ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Subligny en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Subligny, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Subligny ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Subligny ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Subligny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Subligny. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Subligny est-il compétent ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Subligny gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Subligny comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Subligny.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Subligny.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Subligny ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...