Tout savoir sur l’urbanisme à Sury-ès-Bois

Autorisation urbanisme Sury-ès-Bois : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Sury-ès-Bois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sury-ès-Bois

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sury-ès-Bois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Sury-ès-Bois qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Sury-ès-Bois un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Sury-ès-Bois a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Sury-ès-Bois

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire à Sury-ès-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sury-ès-Bois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sury-ès-Bois à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sury-ès-Bois comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Sury-ès-Bois ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sury-ès-Bois, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sury-ès-Bois ?

Dans la commune de Sury-ès-Bois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.