Tout savoir sur l’urbanisme à Tendron

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tendron ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tendron ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité, et détermine les règles d'urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tendron ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tendron, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Tendron a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tendron ?

C'est le service d'urbanisme de Tendron qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Tendron gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Tendron ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tendron ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Tendron, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Tendron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Tendron et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Tendron et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Tendron ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Tendron ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Tendron.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Tendron ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Tendron

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...