Tout savoir sur l’urbanisme à Thauvenay

Autorisation urbanisme Thauvenay : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Thauvenay ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Thauvenay

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Permis de construire Thauvenay : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Thauvenay : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Thauvenay pourra également vous le fournir.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Thauvenay

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Thauvenay) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Thauvenay ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Thauvenay. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Thauvenay ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Thauvenay. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

La mairie de Thauvenay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Thauvenay ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Thauvenay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Thauvenay un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Thauvenay s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.