Tout savoir sur l’urbanisme à Torteron

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Torteron

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Torteron ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Torteron ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Torteron ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Torteron, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Torteron : c'est le cas de nombreuses communes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Torteron à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Torteron

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Autorisations d’urbanisme à Torteron : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Torteron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Service urbanisme de la mairie de Torteron : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Torteron. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Torteron ?

À Torteron, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Torteron

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.