Tout savoir sur l’urbanisme à Touchay

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Touchay

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Touchay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Touchay.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Touchay, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Touchay ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Touchay) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Touchay est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Touchay. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Touchay un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Touchay étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Peut-on construire sans permis de construire à Touchay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Où trouver le plan cadastral de Touchay ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Touchay.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Touchay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Touchay, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Touchay ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Touchay ?

Dans la localité de Touchay, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).