Tout savoir sur l’urbanisme à Trouy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trouy

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Trouy ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Trouy.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Trouy, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Trouy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À Trouy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Trouy, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Trouy.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Trouy ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Trouy pourra aussi vous le procurer.

Travaux à déclarer à Trouy

Dans la localité de Trouy, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Trouy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Trouy. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Trouy ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Trouy, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Trouy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Trouy, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.