Tout savoir sur l’urbanisme à Venesmes

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Venesmes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Venesmes ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Venesmes ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu’est ce que le service urbanisme de Venesmes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Venesmes étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Venesmes ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Venesmes doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Venesmes ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Venesmes ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Venesmes

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Venesmes ?

Rendez-vous à la mairie de Venesmes pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Venesmes pourra également vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.