Tout savoir sur l’urbanisme à Villabon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villabon

Commencer des travaux importants peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villabon doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Est-il possible de bâtir sans permis à Villabon ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Villabon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Villabon facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Villabon pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villabon : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Villabon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villabon ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Villabon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Villabon ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Villabon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Villabon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Villabon. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Villabon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Villabon et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.