Tout savoir sur l’urbanisme à Villecelin

L'autorisation d'urbanisme à Villecelin en questions

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villecelin est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villecelin ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Villecelin, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villecelin et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à Villecelin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Villecelin ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Villecelin.

En quoi le service d'urbanisme de Villecelin peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Villecelin comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Villecelin

Dans la localité de Villecelin, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Villecelin : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Villecelin, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Villecelin à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villecelin ?

Rendez-vous à la mairie de Villecelin pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.